Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
6.Chaque zone est identifiée par une référence alphanumérique composée des sept éléments suivants :
1°le premier élément est le numéro de l’arrondissement;
2°le deuxième élément est le numéro du territoire dans lequel la zone est située au plan de zonage de l’annexe I du présent règlement;
3°les troisième, quatrième et cinquième éléments constituent un numéro consécutif qui commence par 001 et qui identifie la zone;
4°le sixième élément est la lettre majuscule qui correspond à la dominante de la zone;
5°le septième élément est la lettre minuscule qui correspond à la valeur de la zone.