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R.V.Q. 1593 - RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 6
6.La rémunération d’un membre du conseil prévue au présent règlement est réduite du montant de rémunération qu’il reçoit pour l’exercice d’une fonction au sein de la Communauté métropolitaine de Québec, du Réseau de transport de la Capitale, d’un organisme mandataire de la Ville ou d’un organisme supramunicipal.
Le membre du conseil qui, agissant dans l’exercice de ses fonctions, représente la Ville au sein d’un conseil d’administration, d’une commission, d’un comité ou d’un organisme, autre que ceux visés au premier alinéa, doit renoncer à la rémunération qu’il pourrait recevoir de ce conseil d’administration, de cette commission, de ce comité ou de cet organisme.
Malgré le premier alinéa et sous réserve de l’article 3.1, la rémunération du conseiller qui exerce également la fonction de président du Réseau de transport de la Capitale est réduite de la partie de la rémunération qu’il reçoit pour l’exercice de la présidence du Réseau de transport de la Capitale, de membre de la Communauté métropolitaine de Québec, d’un organisme mandataire de la Ville ou d’un organisme supramunicipal qui porte le total des rémunérations versées par la Ville et ces organismes à plus de 107 792 $.
6.La rémunération d’un membre du conseil prévue au présent règlement est réduite du montant de rémunération qu’il reçoit pour l’exercice d’une fonction au sein de la Communauté métropolitaine de Québec, du Réseau de transport de la Capitale, d’un organisme mandataire de la Ville ou d’un organisme supramunicipal.
Le membre du conseil qui, agissant dans l’exercice de ses fonctions, représente la Ville au sein d’un conseil d’administration, d’une commission, d’un comité ou d’un organisme, autre que ceux visés au premier alinéa, doit renoncer à la rémunération qu’il pourrait recevoir de ce conseil d’administration, de cette commission, de ce comité ou de cet organisme.
Malgré le premier alinéa et sous réserve de l’article 3.1, la rémunération du conseiller qui exerce également la fonction de président du Réseau de transport de la Capitale est réduite de la partie de la rémunération qu’il reçoit pour l’exercice de la présidence du Réseau de transport de la Capitale, de membre de la Communauté métropolitaine de Québec, d’un organisme mandataire de la Ville ou d’un organisme supramunicipal qui porte le total des rémunérations versées par la Ville et ces organismes à plus de 102 873 $.
6.La rémunération et l’allocation de dépenses d’un membre du conseil prévues au présent règlement sont réduites d’un montant égal à la rémunération et à l’allocation de dépenses qu’il reçoit également pour l’exercice d’une fonction au sein de la Communauté métropolitaine de Québec, du Réseau de transport de la Capitale, d’un organisme mandataire de la ville ou d’un organisme supramunicipal.
Le membre du conseil qui, agissant dans l’exercice de ses fonctions, représente la Ville au sein d’un conseil d’administration, d’une commission, d’un comité ou d’un organisme, autre que ceux visés au premier alinéa, doit renoncer à la rémunération qu’il pourrait recevoir de ce conseil d’administration, de cette commission, de ce comité ou de cet organisme.
Malgré le premier alinéa, la rémunération et l’allocation du conseiller qui exerce également la fonction de président du Réseau de transport de la Capitale sont réduites d’un montant égal à la partie de la rémunération et de l’allocation qu’il reçoit pour l’exercice de la présidence du Réseau de transport de la Capitale, de membre de la Communauté métropolitaine de Québec, d’un organisme mandataire de la ville ou d’un organisme supramunicipal qui porte le total des rémunérations et des allocations de dépenses versées par la ville et ces organismes à plus de 103 056 $.
6.La rémunération et l’allocation de dépenses d’un membre du conseil prévues au présent règlement sont réduites d’un montant égal à la rémunération et à l’allocation de dépenses qu’il reçoit également pour l’exercice d’une fonction au sein de la Communauté métropolitaine de Québec, du Réseau de transport de la Capitale, d’un organisme mandataire de la ville ou d’un organisme supramunicipal.
Le membre du conseil qui, agissant dans l’exercice de ses fonctions, représente la Ville au sein d’un conseil d’administration, d’une commission, d’un comité ou d’un organisme, autre que ceux visés au premier alinéa, doit renoncer à la rémunération qu’il pourrait recevoir de ce conseil d’administration, de cette commission, de ce comité ou de cet organisme.
Malgré le premier alinéa, la rémunération et l’allocation du conseiller qui exerce également la fonction de président du Réseau de transport de la Capitale sont réduites d’un montant égal à la partie de la rémunération et de l’allocation qu’il reçoit pour l’exercice de la présidence du Réseau de transport de la Capitale, de membre de la Communauté métropolitaine de Québec, d’un organisme mandataire de la ville ou d’un organisme supramunicipal qui porte le total des rémunérations et des allocations de dépenses versées par la ville et ces organismes à plus de 103 056 $.