Versions de la disposition:
R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 6
6.L’employé doit respecter les politiques, les règles et les directives de l’employeur.
6.L’employé doit respecter les politiques, les règles et les directives de l’employeur.