R.V.Q. 2623 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
6.Aucune tarification autrement exigible en vertu du règlement de tarification applicable n’est imposée au requérant dans le cadre du présent règlement.
6.Aucune tarification autrement exigible en vertu du règlement de tarification applicable n’est imposée au requérant dans le cadre du présent règlement.
