R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
6.À l’égard des travaux de recyclage admissibles visés à la sous-section §2 de la section III, un bâtiment non résidentiel ou partiellement résidentiel est admissible. Toutefois, lorsque le bâtiment est situé à l’intérieur du site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de Beauport, il ne doit pas s’agir d’un immeuble en copropriété.
6.À l’égard des travaux de recyclage admissibles visés à la sous-section §2 de la section III, un bâtiment non résidentiel ou partiellement résidentiel est admissible. Toutefois, lorsque le bâtiment est situé à l’intérieur du site patrimonial déclaré de Sillery, de Charlesbourg ou de Beauport, il ne doit pas s’agir d’un immeuble en copropriété.
