Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 64
Versions de la disposition

Texte intégral
64.Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux habitations de chambres et de pension, à l’exclusion des habitations de chambres avec supervision.
2019, R.V.Q. 2241, a. 64.
64.Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux habitations de chambres et de pension, à l’exclusion des habitations de chambres avec supervision.
2019, R.V.Q. 2241, a. 64.
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