Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 7
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Texte intégral
7.L’application d’un pesticide, d’un engrais ou d’un compost est interdite à l’intérieur du bassin versant de la rivière des Sept-Ponts et du bassin versant du lac des Roches.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 7.
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