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R.C.A.1V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 7
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Texte intégral
7.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 7.
7.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2009, R.C.A.1V.Q. 5, a. 7.
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