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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre N-1 - RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS
Article 7
Date entrée en vigueur
2009/07/10
(Afficher)
7.
Lorsqu’il est employé sans le mot « arrondissement », le nom des arrondissements doit se lire comme suit :
1°
La Cité-Limoilou;
2°
Les Rivières;
3°
Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
4°
Charlesbourg;
5°
Beauport;
6°
La Haute-Saint-Charles.
2002, R.V.Q. 201, a. 7
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 7
.
2003/08/27
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7.
L’arrondissement 7 est nommé « La Haute-Saint-Charles ».
2002, R.V.Q. 201, a. 7
.
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