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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 7
Date entrée en vigueur
2012/02/09
(Afficher)
7.
L’employé doit être loyal et fidèle à ses engagements envers l’employeur.
2012, R.V.Q. 1856, a. 7
.
2012/02/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
7.
L’employé doit être loyal et fidèle à ses engagements envers l’employeur.
2012, R.V.Q. 1856, a. 7
.
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