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R.V.Q. 3041 - Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil

Article 7
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Texte intégral
7.(Abrogé : 2026, R.V.Q. 3520, a. 19.).
2022, R.V.Q. 3041, a. 7; 2026, R.V.Q. 3520, a. 19.
7.Un membre du conseil ne peut avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu.
2022, R.V.Q. 3041, a. 7.
7.Un membre du conseil ne peut avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu.
2022, R.V.Q. 3041, a. 7.
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