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R.V.Q. 914 - RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS DES CONDUITS SOUTERRAINS
Article 7
7.Une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique peut être installée temporairement pour la période des travaux de réalisation d’un projet lorsque celle-ci est autorisée par une ordonnance du comité exécutif ou du conseil d’arrondissement concerné. L’ordonnance doit être édictée pour une période déterminée. À la fin de cette période, la ligne aérienne doit être enlevée.
7.Lorsque les fils doivent être placés dans des conduits souterrains en vertu du présent règlement, une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique peut être construite temporairement, pendant la réalisation des travaux, sur autorisation écrite du comité exécutif de la ville et pour la période que celui-ci détermine. À la fin de cette période, cette ligne doit être enlevée.