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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

70.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).

2013, R.A.V.Q. 845, a. 70; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.

2013-10-09 Afficher le document à cette date

70.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274.)

2013, R.A.V.Q. 845, a. 70.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

70.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements.)

2013, R.A.V.Q. 845, a. 70.