Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 70
70.L’avis de proposition ainsi lu par le membre qui le dépose est, s’il est appuyé par un autre membre du conseil, inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire suivante.
70.L’avis de proposition ainsi lu est inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire suivante.
70.L’avis de proposition ainsi lu est inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire suivante.