71.Les brindilles d’un immeuble résidentiel peuvent, pour être enlevées, être assemblées en fagot qui remplit les conditions suivantes :
1°le fagot a une longueur maximale de 1,2 mètre et un diamètre maximal de 30 centimètres;
2°le fagot est attaché par une corde non métallique de façon à permettre sa préhension;
3°le poids du fagot n’excède pas 25 kilogrammes;
4°le fagot est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
5°le fagot est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;
6°le fagot est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures, le jour de l’enlèvement;
7°de la première à la dernière semaines complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre, le fagot est séparé des autres matières résiduelles ou des contenants utilisés pour d’autres matières résiduelles;
8°dans une autre période que celles visées au paragraphe 7°, le fagot est placé immédiatement à côté d’un bac roulant ou d’un sac visé à l’article 8 ou 9.