Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 71
Versions de la disposition

Texte intégral
71.Une porte qui donne sur un corridor commun ou sur une issue doit avoir une résistance au feu de 20 minutes.
2019, R.V.Q. 2241, a. 71.
71.Une porte qui donne sur un corridor commun ou sur une issue doit avoir une résistance au feu de 20 minutes.
2019, R.V.Q. 2241, a. 71.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.