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R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 73
73.Un avertisseur de fumée installé dans un lieu commun d’un bâtiment classé ou reconnu bien culturel ou cité monument historique en vertu de la Loi sur les biens culturels (RLRQ, c. B-4) et dans celui d’un bâtiment situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, à l’intérieur de l’arrondissement historique décrété en vertu de cette même loi, doit faire partie d’un système de transmission d’alarme d’incendie interrelié, branché au circuit électrique domestique et relié à un central d’alarme.
Lorsqu’un bâtiment visé à la présente disposition est muni d’un réseau détecteur d’incendie conforme à la norme U.L.C. S-524-01 de l’annexe X, celui-ci doit être relié à un central d’alarme.
73. Un avertisseur de fumée installé dans un lieu commun d’un bâtiment classé ou reconnu bien culturel ou cité monument historique en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) et dans celui d’un bâtiment situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, à l’intérieur de l’arrondissement historique décrété en vertu de cette même loi, doit faire partie d’un système de transmission d’alarme d’incendie interrelié, branché au circuit électrique domestique et relié à un central d’alarme.
Lorsqu’un bâtiment visé à la présente disposition est muni d’un réseau détecteur d’incendie conforme à la norme U.L.C. S-524-01 de l’annexe X, celui-ci doit être relié à un central d’alarme.
73. Un avertisseur de fumée installé dans un lieu commun d’un bâtiment classé ou reconnu bien culturel ou cité monument historique en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) et dans celui d’un bâtiment situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, à l’intérieur de l’arrondissement historique décrété en vertu de cette même loi, doit faire partie d’un système de transmission d’alarme d’incendie interrelié, branché au circuit électrique domestique et relié à un central d’alarme.
Lorsqu'un bâtiment visé à la présente disposition est muni d'un réseau détecteur d'incendie conforme à la norme U.L.C. S-524-01 de l’annexe IX, celui-ci doit être relié à un central d'alarme.
73. Un avertisseur de fumée installé dans un lieu commun d’un bâtiment classé ou reconnu bien culturel ou cité monument historique en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) et dans celui d’un bâtiment situé dans l’arrondissement La Cité, à l’intérieur de l’arrondissement historique décrété en vertu de cette même loi, doit faire partie d'un système de transmission d'alarme d'incendie interrelié, branché au circuit électrique domestique et relié à un central d’alarme.
Lorsqu'un bâtiment visé à la présente disposition est muni d'un réseau détecteur d'incendie conforme à la norme U.L.C. S-524-01 de l’annexe IX, celui-ci doit être relié à un central d'alarme.
73. Un avertisseur de fumée installé dans un lieu commun d’un bâtiment classé ou reconnu bien culturel ou cité monument historique en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) et dans celui d’un bâtiment situé dans l’arrondissement La Cité, à l’intérieur de l’arrondissement historique décrété en vertu de cette même loi, doit faire partie d'un système de transmission d'alarme d'incendie interrelié, branché au circuit électrique domestique et relié à un central d’alarme.
Lorsqu'un bâtiment visé à la présente disposition est muni d'un réseau détecteur d'incendie conforme à la norme U.L.C. S-524-01 de l’annexe IX, celui-ci doit être relié à un central d'alarme.