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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 73
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Texte intégral
73.Au moins un extincteur de catégorie minimale « 3A-40BC » telle que définie au CNPI doit être installé à chaque étage.
2019, R.V.Q. 2241, a. 73; 2020, R.V.Q. 2866, a. 4.
73.Au moins un extincteur de catégorie minimale « 3A-40BC » telle que définie au CPNI doit être installé à chaque étage.
2019, R.V.Q. 2241, a. 73.
73.Au moins un extincteur de catégorie minimale « 3A-40BC » telle que définie au CPNI doit être installé à chaque étage.
2019, R.V.Q. 2241, a. 73.
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