Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
75.Le conseil doit disposer d’une proposition ou d’un rapport du comité exécutif de la manière prévue à la loi et à la présente section.
75.Le conseil doit disposer d’une proposition ou d’un rapport du comité exécutif de la manière prévue à la loi et à la présente section.