Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 75
Versions de la disposition

Texte intégral
75.Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un foyer dans une habitation de chambres et de pension.
2019, R.V.Q. 2241, a. 75.
75.Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un foyer dans une habitation de chambres et de pension.
2019, R.V.Q. 2241, a. 75.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.