Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 76
Versions de la disposition

Texte intégral
76.Il est interdit d’immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :
1°à moins de 1,5 mètre d’une borne d’incendie;
2°sur la portion de l'assiette d'une rue non aménagée pour la circulation ou le stationnement des véhicules routiers.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 76.
76.Il est interdit d’immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :
1°à moins de 1,5 mètre d’une borne d’incendie;
2°sur la portion de l'assiette d'une rue non aménagée pour la circulation ou le stationnement des véhicules routiers.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 76.
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