Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 76
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Texte intégral
76.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
2010, R.V.Q. 1722, a. 76.
76.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
2010, R.V.Q. 1722, a. 76.
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