Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
77.Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une zone de sécurité ou à gauche de celle-ci, sauf une indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix ou d’une autre personne chargée par la ville ou son mandataire de diriger la circulation.
L’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de la chaussée ou pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’infrastructures, d’éléments de mobilier urbain ou d’utilités publiques qui s’y trouvent.
77.Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une zone de sécurité ou à gauche de celle-ci, sauf une indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix ou d’une autre personne chargée par la ville ou son mandataire de diriger la circulation.
L’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de la chaussée ou pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’infrastructures, d’éléments de mobilier urbain ou d’utilités publiques qui s’y trouvent.