Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 845 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 79
79.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).
79.Malgré l’article 78, les articles 48 et 49 ont effet à compter du 6 janvier 2014, l’article 46 a effet à compter du 1er février 2014 et l’article 44 de ce règlement a effet à compter du 1er septembre 2014.
79.Malgré l’article 78, l’article 44 de ce règlement a effet à compter du 1er septembre 2014.
79.Malgré l’article 78, l’article 44 de ce règlement a effet à compter du 1er septembre 2014.