Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Les zones d’interdiction d’application de pesticides, d’engrais et de compost visées aux articles 2 à 8 sont identifiées sur les plans en annexe I de ce règlement.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 8.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.