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R.C.A.2V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 8
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Texte intégral
8.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2009, R.C.A.2V.Q. 5, a. 8.
8.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2009, R.C.A.2V.Q. 5, a. 8.
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