1° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense pour la fourniture de services professionnels. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur de la Division des travaux publics : de 0 $ à moins de 5 000 $;b) directeur d’arrondissement : de 0 $ à 25 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
2° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense pour : - la fourniture de services autres que professionnels;- l’achat ou la location d’équipement;- l’achat de fourniture. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) aide administratif et contremaître à la Division des travaux publics : de 0 $ à moins de 5 000 $;b) directeur de section : de 0 $ à moins de 10 000 $;c) directeur de division : de 0 $ à moins de 25 000 $;d) directeur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 50 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
3° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation de temps supplémentaire. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) une personne autorisée en vertu d’une convention collective applicable;b) directeur de section;c) directeur de division;d) directeur d’arrondissement.L’autorisation doit respecter les conditions et modalités prévues dans la convention collective ou l’entente de travail concernée. L’autorisation est assujettie à l’existence d’une somme suffisante à cette fin au budget du service concerné. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
4° | Nature du pouvoir déléguéLocation par la ville d’un immeuble ou d’un local appartenant à un tiers. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur de division : de 0 $ à moins de 25 000 $;b) directeur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 50 000 $.La durée du bail ne peut être supérieure à un an. | |
Signataires du contratDeux signataires : Le directeur d’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne. | |
5° | Nature du pouvoir déléguéLocation à un tiers d’un immeuble ou d’un local appartenant à la ville mais qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relève du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement avec l’approbation du directeur général.La durée du bail ne peut être supérieure à un an.Le bail doit respecter les tarifs édictés par résolution ou, à défaut, au moins la juste valeur marchande de l’immeuble ou du local loué. | |
Signataires du contratDeux signataires :Le directeur d’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne. | |
6° | Nature du pouvoir déléguéPrésentation d’un spectacle à un endroit qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relève du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 25 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
7° | Nature du pouvoir déléguéLocation d’un équipement récréatif, de biens, de locaux ou autres, y compris la fourniture de services, qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relèvent du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement, directeur de division, directeur de section et préposés aux services à la clientèle suivant les tarifs édictés. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
8° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense relative à l’alimentation en électricité de certains sites (notamment des abribus, des panneaux publicitaires et des cabines téléphoniques) qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relèvent du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 10 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
9° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense supplémentaire reliée à un contrat adjugé par le conseil d’arrondissement, sauf les contrats de services professionnels. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement.Le pouvoir peut être exercé à concurrence du moins élevé des deux montants suivants soit 10 % du prix du contrat tel qu’adjugé initialement ou 50 000 $ pour autant que les fonds soient disponibles à cette fin. L’autorisation doit concerner une modification mineure qui n’affecte pas substantiellement la nature du contrat adjugé et autoriser en conséquence, le cas échéant, le paiement des sommes supplémentaires à cette fin. Les modifications peuvent porter sur le montant à payer, sur des changements techniques ou sur des prolongations de délai. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
10° | Nature du pouvoir déléguéApprobation des demandes de soumissions publiques dans les matières qui relèvent de la compétence du conseil. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur d’arrondissement;b) directeur de la division mandaté pour assurer la réalisation d’un projet. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |
1° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense pour la fourniture de services professionnels. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur de la Division des travaux publics : de 0 $ à moins de 5 000 $;b) directeur d’arrondissement : de 0 $ à 25 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
2° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense pour : - la fourniture de services autres que professionnels;- l’achat ou la location d’équipement;- l’achat de fourniture. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) aide administratif : de 0 $ à moins de 5 000 $;b) directeur de section : de 0 $ à moins de 10 000 $;c) directeur de division : de 0 $ à moins de 25 000 $;d) directeur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 50 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
3° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation de temps supplémentaire. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) une personne autorisée en vertu d’une convention collective applicable;b) directeur de section;c) directeur de division;d) directeur d’arrondissement.L’autorisation doit respecter les conditions et modalités prévues dans la convention collective ou l’entente de travail concernée. L’autorisation est assujettie à l’existence d’une somme suffisante à cette fin au budget du service concerné. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
4° | Nature du pouvoir déléguéLocation par la ville d’un immeuble ou d’un local appartenant à un tiers. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur de division : de 0 $ à moins de 25 000 $;b) directeur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 50 000 $.La durée du bail ne peut être supérieure à un an. | |
Signataires du contratDeux signataires : Le directeur d’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne. | |
5° | Nature du pouvoir déléguéLocation à un tiers d’un immeuble ou d’un local appartenant à la ville mais qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relève du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement avec l’approbation du directeur général.La durée du bail ne peut être supérieure à un an.Le bail doit respecter les tarifs édictés par résolution ou, à défaut, au moins la juste valeur marchande de l’immeuble ou du local loué. | |
Signataires du contratDeux signataires :Le directeur d’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne. | |
6° | Nature du pouvoir déléguéPrésentation d’un spectacle à un endroit qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relève du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 25 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
7° | Nature du pouvoir déléguéLocation d’un équipement récréatif, de biens, de locaux ou autres, y compris la fourniture de services, qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relèvent du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement, directeur de division, directeur de section et préposés aux services à la clientèle suivant les tarifs édictés. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
8° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense relative à l’alimentation en électricité de certains sites (notamment des abribus, des panneaux publicitaires et des cabines téléphoniques) qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relèvent du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 10 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
9° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense supplémentaire reliée à un contrat adjugé par le conseil d’arrondissement, sauf les contrats de services professionnels. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement.Le pouvoir peut être exercé à concurrence du moins élevé des deux montants suivants soit 10 % du prix du contrat tel qu’adjugé initialement ou 50 000 $ pour autant que les fonds soient disponibles à cette fin. L’autorisation doit concerner une modification mineure qui n’affecte pas substantiellement la nature du contrat adjugé et autoriser en conséquence, le cas échéant, le paiement des sommes supplémentaires à cette fin. Les modifications peuvent porter sur le montant à payer, sur des changements techniques ou sur des prolongations de délai. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
10° | Nature du pouvoir déléguéApprobation des demandes de soumissions publiques dans les matières qui relèvent de la compétence du conseil. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur d’arrondissement;b) directeur de la division mandaté pour assurer la réalisation d’un projet. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |
1° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense pour la fourniture de services professionnels. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur de la Division des travaux publics : de 0 $ à moins de 5 000 $;b) directeur d’arrondissement : de 0 $ à 25 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
2° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense pour : - la fourniture de services autres que professionnels;- l’achat ou la location d’équipement;- l’achat de fourniture. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) aide administratif : de 0 $ à moins de 5 000 $;b) directeur de section : de 0 $ à moins de 10 000 $;c) directeur de division : de 0 $ à moins de 25 000 $;d) directeur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 50 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
3° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation de temps supplémentaire. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) une personne autorisée en vertu d’une convention collective applicable;b) directeur de section;c) directeur de division;d) directeur d’arrondissement.L’autorisation doit respecter les conditions et modalités prévues dans la convention collective ou l’entente de travail concernée. L’autorisation est assujettie à l’existence d’une somme suffisante à cette fin au budget du service concerné. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
4° | Nature du pouvoir déléguéLocation par la ville d’un immeuble ou d’un local appartenant à un tiers. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur de division : de 0 $ à moins de 25 000 $;b) directeur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 50 000 $.La durée du bail ne peut être supérieure à un an. | |
Signataires du contratDeux signataires : Le directeur d’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne. | |
5° | Nature du pouvoir déléguéLocation à un tiers d’un immeuble ou d’un local appartenant à la ville mais qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relève du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement avec l’approbation du directeur général.La durée du bail ne peut être supérieure à un an.Le bail doit respecter les tarifs édictés par résolution ou, à défaut, au moins la juste valeur marchande de l’immeuble ou du local loué. | |
Signataires du contratDeux signataires :Le directeur d’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne. | |
6° | Nature du pouvoir déléguéPrésentation d’un spectacle à un endroit qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relève du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 25 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
7° | Nature du pouvoir déléguéLocation d’un équipement récréatif, de biens, de locaux ou autres, y compris la fourniture de services, qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relèvent du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement, directeur de division, directeur de section et préposés aux services à la clientèle suivant les tarifs édictés. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. | |
8° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense relative à l’alimentation en électricité de certains sites (notamment des abribus, des panneaux publicitaires et des cabines téléphoniques) qui, en vertu d’un règlement du conseil de la ville, relèvent du conseil d’arrondissement. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 10 000 $. | |
Signataire du contratUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
9° | Nature du pouvoir déléguéAutorisation d’une dépense supplémentaire reliée à un contrat adjugé par le conseil d’arrondissement, sauf les contrats de services professionnels. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoirDirecteur d’arrondissement.Le pouvoir peut être exercé à concurrence du moins élevé des deux montants suivants soit 10 % du prix du contrat tel qu’adjugé initialement ou 50 000 $ pour autant que les fonds soient disponibles à cette fin. L’autorisation doit concerner une modification mineure qui n’affecte pas substantiellement la nature du contrat adjugé et autoriser en conséquence, le cas échéant, le paiement des sommes supplémentaires à cette fin. Les modifications peuvent porter sur le montant à payer, sur des changements techniques ou sur des prolongations de délai. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le directeur d’arrondissement. | |
10° | Nature du pouvoir déléguéApprobation des demandes de soumissions publiques dans les matières qui relèvent de la compétence du conseil. |
Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoira) directeur d’arrondissement;b) directeur de la division mandaté pour assurer la réalisation d’un projet. | |
Signataire de l’autorisationUn seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |