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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre N-1 - RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS
Article 8
Date entrée en vigueur
2009/07/10
(Afficher)
8.
(
Abrogé : 2009, R.V.Q. 1433, a. 8.
).
2002, R.V.Q. 201, a. 8
;
2009, R.V.Q. 1433, a. 8
.
2003/08/27
(Afficher)
8.
L’arrondissement 8 est nommé « Laurentien ».
2002, R.V.Q. 201, a. 8
.
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