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R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 8
8.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
8.Les ordures enlevées par la ville, sur son territoire, sont apportées à l’incinérateur.
Malgré le premier alinéa, les ordures sont apportées au lieu d’enfouissement quand elles ne peuvent pas être éliminées à l’incinérateur.
8.Les ordures enlevées par la ville, sur son territoire, sont apportées à l’incinérateur.
Malgré le premier alinéa, les ordures sont apportées au centre de transfert des matières résiduelles ou au lieu d’enfouissement quand elles ne peuvent pas être éliminées à l’incinérateur.
8.Les ordures enlevées par la ville, sur son territoire, sont apportées à l’incinérateur.
Malgré le premier alinéa, les ordures sont apportées au centre de transfert des matières résiduelles ou au lieu d’enfouissement quand elles ne peuvent pas être éliminées à l’incinérateur.