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R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 8
8.L’ajournement d’une séance ne peut être proposé alors qu’un membre du conseil exerce son droit de parole ou alors qu’une proposition est mise aux voix.
8.L’ajournement d’une séance ne peut être proposé alors qu’un membre du conseil exerce son droit de parole ou alors qu’une proposition est mise aux voix.