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R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3205, a. 3.).
2021, R.V.Q. 2878, a. 8; 2023, R.V.Q. 3205, a. 3.
8.À l’égard des travaux d’agrandissement admissibles visés à la sous-section §3 de la section III, un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel est admissible, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1°il est situé à l’intérieur du site patrimonial déclaré du Vieux-Québec;
2°il ne doit pas s’agir d’un bâtiment résidentiel unifamilial.
2021, R.V.Q. 2878, a. 8.
8.À l’égard des travaux d’agrandissement admissibles visés à la sous-section §3 de la section III, un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel est admissible, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1°il est situé à l’intérieur du site patrimonial déclaré du Vieux-Québec;
2°il ne doit pas s’agir d’un bâtiment résidentiel unifamilial.
2021, R.V.Q. 2878, a. 8.
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