Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 80
80.Un changement de fréquence ou un arrêt temporaire peut être demandé selon les modalités décrites aux articles 73 à 75.
80.Un changement de fréquence ou un arrêt temporaire peut être demandé selon les modalités décrites aux articles 73 à 75.