Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
83.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23,25 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 26,25 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 202,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 167 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 250,50 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 106 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 159 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 177 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 265,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 315 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 252 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 378 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 304 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 456 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 28 $ pour les deux premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 42 $ pour les deux premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un voilier Club 420 par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $ pour les deux premières heures et de 17 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $ pour les deux premières heures et de 25,50 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour trois ou quatre personnes ou d'une planche à pagaie, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s'agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ pour la première heure et de 20,25 $ pour les suivantes;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.
Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation autorisée par la ville, le tarif applicable est réduit de 50 %.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
83.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23,25 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 26,25 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 202,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 167 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 250,50 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 106 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 159 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 177 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 265,50 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 315 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 252 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 378 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 304 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 456 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 28 $ pour les deux premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 42 $ pour les deux premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un voilier Club 420 par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $ pour les deux premières heures et de 17 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $ pour les deux premières heures et de 25,50 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour trois ou quatre personnes ou d'une planche à pagaie, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s'agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34,50 $ pour la première heure et de 20,25 $ pour les suivantes;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.
Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation autorisée par la ville, le tarif applicable est réduit de 50 %.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.