83.Les frais pour le bris ou la perte d’un bien culturel emprunté à la bibliothèque et une réservation non honorée sont les suivants :
1°les frais pour la perte d’un bien culturel sont de 10 $ auxquels s’ajoute le coût réel du bien;
2°les frais pour un dommage réparable causé à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art sont de 10 $;
3°les frais pour un dommage réparable causé à une œuvre d’art correspondent au coût réel de la réparation;
4°les frais pour la perte du livret d’un disque sont de 2 $;
5°les frais pour la perte du boîtier d’un disque sont de 2 $;
6°les frais pour la perte de la boîte d’une œuvre d’art sont de 5 $;
7°Les frais pour une réservation non honorée sont de 1 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.