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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 835
835.Malgré les articles 768 et 786 à 799, une enseigne, incluant une enseigne publicitaire, est autorisée sur une clôture de chantier ou sur la toile posée sur un échafaudage installée sur le site d’un chantier de construction.
835.Malgré les articles 768 et 786 à 799, une enseigne est autorisée sur une clôture de chantier ou sur la toile posée sur un échafaudage installée sur le site d’un chantier de construction.
835.Une enseigne est autorisée sur une clôture de chantier.