84.Le comité exécutif est autorisé à adopter une ordonnance ayant pour objet de :
1°modifier le contenu de l’examen vétérinaire prescrit par le présent règlement, et prescrire le contenu de la formule sur laquelle doit être complété cet examen;
2°déterminer le mode d’identification des chevaux;
3°déterminer quel dispositif destiné à recevoir les excréments doit être utilisé, la façon de l’installer, les matériaux dont il doit être fabriqué, ses dimensions et sa contenance;
4°fixer le coût, de même que la période de validité, les modalités de paiement ou la date d’exigibilité des permis prescrits par le présent règlement;
5°fixer le nombre de permis d’exploitation pour chaque catégorie de véhicules hippomobiles;
6°établir un ou plusieurs postes d’embarquement pour les véhicules hippomobiles ou pour une catégorie de véhicules hippomobiles qu’il détermine;
7°fixer un tarif annuel de stationnement pour chaque véhicule hippomobile ou pour chaque véhicule hippomobile appartenant à une catégorie de véhicules hippomobiles qu’il détermine;
8°fixer les modalités de paiement et la date d’exigibilité d’un tarif annuel de stationnement;
9°limiter le nombre de véhicules hippomobiles, de même que le nombre de véhicules appartenant à une catégorie de véhicules hippomobiles qu’il détermine, pouvant stationner à un poste d’embarquement;
10°établir des règles d’alternance des véhicules hippomobiles aux postes d’embarquement ainsi que l’ordre de départ des transports touristiques;
11°établir, pour chaque catégorie de véhicules hippomobiles, et pour les périodes qu’il détermine, un circuit que doivent emprunter les cochers pour les transports touristiques;
12°établir un trajet qu’un cocher conduisant un véhicule hippomobile doit emprunter pour se rendre d’une écurie à un poste d’embarquement, d’un poste d’embarquement à un autre ou d’un poste d’embarquement à une écurie;
13°prohiber la circulation des véhicules hippomobiles dans les rues, ruelles ou places publiques qu’il détermine;
14°fixer, pour un circuit établi, la durée minimale d’une course empruntant ce circuit;
15°établir, au poste d’embarquement qu’il désigne, un poste de contrôle et déterminer ses périodes d’opérations;
16°établir les dates d’examen ou d’inspection des chevaux et des véhicules hippomobiles;
17°fixer le tarif exigible pour un transport touristique ou pour un transport réservé pour chaque catégorie de véhicule hippomobile;
18°déterminer les pouvoirs et responsabilités du vétérinaire municipal et du contrôleur à l’égard de l’application du présent règlement;
19°prescrire les règles régissant l’arrivée des chevaux au lieu où ils sont utilisés pour le service de transport de passagers.