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R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 85
85.Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer l'inspecteur à la prévention sur les lieux et ne pas nuire à l’exécution de ses fonctions.
85.Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer le préventionniste sur les lieux et ne pas nuire à l’exécution de ses fonctions.
85. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer l’inspecteur sur les lieux et ne pas nuire à l’exécution de ses fonctions.
85. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer l’inspecteur sur les lieux et ne pas nuire à l’exécution de ses fonctions.