Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
86.Un avertisseur de fumée dont l'installation est prescrite par le présent règlement doit être accrédité par un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes.
86.Un avertisseur de fumée dont l'installation est prescrite par le présent règlement doit être approuvé par l'Association canadienne de normalisation, par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ou par « Factory Mutual Engineering Association ».
86.Un avertisseur de fumée dont l'installation est prescrite par le présent règlement doit être approuvé par l'Association canadienne de normalisation, par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) ou par « Factory Mutual Engineering Association ».