Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 87
87.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
87.Le tarif pour douze semaines de cours de peinture à l’huile ou de peinture sur bois donné à des adultes est de 140 $ pour un résident et de 210 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
87.Le tarif pour douze semaines de cours de peinture à l’huile ou de peinture sur bois donné à des adultes est de 140 $ pour un résident et de 210 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.