Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
87.Le greffier note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition ou d’un rapport et de ceux qui ont voté contre.
Une abstention est enregistrée comme un vote favorable à la proposition ou à un rapport.
Au cours de la séance, un membre du conseil présent peut demander au greffier que soit noté au procès-verbal son absence à l’égard d’une décision à laquelle il n’a pu participer.
87.Le greffier note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition ou d’un rapport et de ceux qui ont voté contre.
Une abstention est enregistrée comme un vote favorable à la proposition ou à un rapport.
87.Le greffier note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition ou d’un rapport et de ceux qui ont voté contre.
Une abstention est enregistrée comme un vote favorable à la proposition ou à un rapport.