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R.V.Q. 2241
- Règlement sur la prévention des incendies
Article 88
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Date d'entrée en vigueur
2019-04-02
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88.
Nul ne peut briser ou empêcher de fonctionner normalement un avertisseur de fumée.
2019, R.V.Q. 2241, a. 88
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Non en vigueur
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88.
Nul ne peut briser ou empêcher de fonctionner normalement un avertisseur de fumée.
2019, R.V.Q. 2241, a. 88
.
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