Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte intégral
8.1.La zone d’interdiction d’application de pesticides autour du lac Saint-Charles est identifiée en annexe II de ce règlement.
2018, R.A.V.Q. 1134, a. 2.
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