Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Texte intégral
8.4.Le taux d’azote permis sur un immeuble, dans le cadre de l’application d’engrais, est limité à un maximum de 1,2 kilo pour une surface de 100 mètres carrés par année civile, réparti dans un minimum de trois applications.
Les terrains de golf, sous la responsabilité d’un agronome, sont exemptés de l’application du présent article. Pour être exempté, le propriétaire d’un terrain de golf doit fournir au directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental, le nom de l’agronome responsable de son terrain.
8.4.Le taux d’azote permis sur un immeuble, dans le cadre de l’application d’engrais, est limité à un maximum de 1,2 kilo pour une surface de 100 mètres carrés par année civile, réparti dans un minimum de trois applications.
Les terrains de golf, sous la responsabilité d’un agronome, sont exemptés de l’application du présent article. Pour être exempté, le propriétaire d’un terrain de golf doit fournir au directeur de la division de la qualité du milieu, le nom de l’agronome responsable de son terrain.