Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Texte intégral
9.L’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou tourbée, est permis tous les jours aux heures prévues à l’article 6 ou 7, selon le cas, pendant une période de 15 jours consécutifs après le début des travaux d’ensemencement ou de pose de la pelouse.
L’arrosage d’une nouvelle pelouse tourbée est permis en tout temps pendant la journée de son installation.
9.L’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou tourbée, est permis tous les jours aux heures prévues à l’article 6 ou 7, selon le cas, pendant une période de 15 jours consécutifs après le début des travaux d’ensemencement ou de pose de la pelouse.
L’arrosage d’une nouvelle pelouse tourbée est permis en tout temps pendant la journée de son installation.