R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
9.Il est interdit de déverser, de permettre ou de tolérer le déversement, dans un réseau d’égout ou un cours d’eau, d’un ou plusieurs contaminants identifiés au tableau de l’annexe I dans des concentrations ou des quantités supérieures aux normes maximales prévues à ce tableau pour chacun de ces contaminants.
9.Il est interdit de déverser, de permettre ou de tolérer le déversement, dans un réseau d’égout ou un cours d’eau, d’un ou plusieurs contaminants identifiés au tableau de l’annexe I dans des concentrations ou des quantités supérieures aux normes maximales prévues à ce tableau pour chacun de ces contaminants.
