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R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 9
9.Le coût du permis de cheval est de 30 $ et il est valide du 1er mai au 30 avril de l’année suivante ou pour toute autre période déterminée par ordonnance du comité exécutif.
Le coût du permis de cheval ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
9.Le coût du permis est fixé par ordonnance du comité exécutif. Le permis pour le cheval est valide du 1er mai au 30 avril de l’année suivante ou pour toute autre période déterminée par ordonnance du comité exécutif.
Le coût du permis de cheval ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.