R.V.Q. 2623 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
9.Pour être admissible à une subvention, les travaux d’abattage, le transport et la disposition du frêne, s’il y a lieu, doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2586.
9.Pour être admissible à une subvention, les travaux d’abattage, le transport et la disposition du frêne, s’il y a lieu, doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2586.
