Versions de la disposition:
R.V.Q. 416 - RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
Article 9
9.Sur le territoire desservi par une conduite unitaire, un regard doit être construit sur le branchement privé d’égout sanitaire en amont du point de rencontre avec le branchement d’égout pluvial.