Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 91
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Texte intégral
91.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 91; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
91.La tarification pour la location d’une surface cimentée d’une patinoire pour une activité sportive est imposée comme suit :
1°pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;
2°pour la location privée, la tarification est de 121 $ l’heure.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 91.
91.La tarification pour la location d’une surface cimentée d’une patinoire pour une activité sportive est imposée comme suit :
1°pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;
2°pour la location privée, la tarification est de 121 $ l’heure.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 91.
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