Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 91
91.Le guide dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 75 à 90 est le guide intitulé Conserver et mettre en valeur l’arrondissement historique de Charlesbourg, joint à l’annexe VIII.
91.Le guide dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 75 à 90 est le guide intitulé Conserver et mettre en valeur l’arrondissement historique de Charlesbourg, joint à l’annexe VIII.